04 janvier 2020

CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas. JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE  Statuts pour la création de l'établissement public... [Lire la suite]

29 décembre 2019

Denis Séjourné, vice président de la Chambre des Prud'hommes de Grenoble

  19_94_001 -- 19_94_B_001 Bonsoir, vous avez ci-devant le Registre des délibérations de la CC Coeur de Chartreuse déposé le 1 juillet 2019 en mairie de St Laurent du Pont que l'on appelle Recueil des Actes en vertu des articles L.2121-24, L.2122-29 et R.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération 19-94 a été votée le 23 mai 2019 et transmise en Préfecture le 29 mai. Vous avez ensuite, les délibérations selon SEJOURNE vous remarquerez que la Délibération 19-94 B est ajoutée,... [Lire la suite]
27 décembre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

19_94_001--19_94_B_001--19_94_REG_D_lib_001-- Bonsoir, quelques jours de repos pour mon blog et je reviens vers vous. A cette occasion, je vais vous rappeler quelques faits, qui sont l'oeuvre de Séjourné. Le 11 avril vote du taux de la TEOM 10,60% identique à 2018. Il ne respecte pas la loi et je le rappelle sur mon blog. Panique à bord, le 23 mai, il fait voter une Délibération N° 19-94 Objet: Décision modificative N°1 Budget annexe déchets. Transmise en préfecture le 25 mai 2019. Pas de réunion du conseil avant le 19... [Lire la suite]