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défense de l'utilisateur et du consommateur
denis sejourne ex-c president de la cc
15 juin 2022

R_ponse_CC_mars_2022_001 Bonjour, j'ai eu beau

R_ponse_CC_mars_2022_001 Bonjour, j'ai eu beau demander, le tableau des engagements bancaires de la CC Cœur de Chartreuse, pour la dette 1500 000 € du domaine skiable Cœur de Chartreuse, la présidente m'a refusé toute réponse, malgré l'AVIS favorable...
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3 juin 2022

CC Cœur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Avis_CADA_1_juin_2022_001 Bonjour, ci-contre l'AVIS de la CADA !!! Ne voulant pas me transmettre ces documents je vais transmettre une Requète au TRIBUNAL ADMINISTRATIF, cela va demander du temps et il faudra payer un avocat. Après ils vont se plaindre,...
11 février 2022

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE, ARGOUD

Affectation_orginal_2016 Pourquoi avoir attendu autant de temps, pour me fournir l'original ? Il m'a fallut attendre 5 ans pour déposer plainte, pour faux usage de faux. Du 9 avril 2018 ou est apparu Objet : Affectation de résultats 2015 du budget annexe...
15 juin 2020

CC Coeur de Chartreuse

Autant pour moi : j'ai confirmation qu'un décret 2020-562 du 13 mai 2020 permet aux anciens élus de voter dans le cadre budgétaire.C'est donc bien une faute de ma part et je tiens à m'en excuser.Je regrette de n'ètre pas présent le 18
16 mars 2020

CC Coeur de Chartreuse, Cédric ARGOUD

Bonsoir à tous, tout d'abord je tiens à féliciter les nouveaux élus. Un gros changement va intervenir au niveau intercommunal. Je viens de recevoir un courrier de Monsieur le Préfet de l'Isère--Pr_fet_15_3_2020_1_001--Pr_fet_15_3_2020_2_001 Ce courrier...
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