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30 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

D_pot_de_plainte_faux_t_moignage_001 Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie (article 15-3 du Code de Procédure Pénale) et je déposerais une plainte pour faux témoignage contre les élus concernés. C'est à dire les élus qui ont déposé contre moi, que je me ferais un plaisir de vous présenter. On ne peux pas voter un rapport d'activité le 27 juin 2014 alors... [Lire la suite]

23 août 2017

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour à Toutes et Tous, je me rappelle à votre bon souvenir ou moins bons pour d'autres. J'ai remarqué que lors du vote du taux de la TEOM, il y avait eu une erreur enfin un oubli. La CCCC n'a pas assez d'employés à tout le moins sont-ils incompétents pour calculer un taux de TEOM. Celle-ci donne donc à un cabinet privé le calcul de ces taux de taxes. Mais il s'avère lui aussi incompétent et se trompe en oubliant d'ajouter la TVA.     Vote du Taux de TEOM 2017 Suite à la cloture du CA 2016.Il apparait que l'annexe de... [Lire la suite]
02 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je viens de regarder le site de St Laurent du Pont et je m'apperçois que les comptes rendu de la CC Coeur de Chartreuse sont arrêtés au 3 juin 2014 le compte rendu du 27 juin faisant apparaître le CR en question a été retiré de la liste pourquoi ? Je ne pensais pas que le maire soit aussi con. Est-ce la condition pour la place d'adjoint à la CC ? Pourquoi la CC n'a pas de site cela fait 2 ou 3 ans qu'il est promis, c'est vrai qu'elle serait obligée d'afficher toutes les conneries que sortent le président et le... [Lire la suite]
13 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, encore aujourd'hui je découvre un article de la Cour des Comptes parlant des déchets assimilés aux déchets ménagers. Intitulé - La situation des déchets dits "assimilés" en application de l'Article L. 2224-14 du CGCT, les collectivités et les établissements publics compétents prennent également en charge la collecte et le traitement d'autres déchets d'origine commerciale ou artisanale. la cour administrative d'appel a estimé que la commune était fondée a refuser de prendre en charge les déchets en cause, eu égard à leur... [Lire la suite]