03 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Lors de la réunion du 29 mars, je vois que Séjourné s'est fait rembourser la somme qu'il avait engagé pour porter plainte au civil contre moi. Il était pressé d'encaisser sachant qu'il risquait que je sois relaxé.

29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération frauduleuse de la vérité,de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou un fait ayant des... [Lire la suite]
15 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement j'avais raison, mais les années n'ont pas améliorées ses compétences. La directrice adjointe est normalement là pour l'aider dans son rôle le directeur, ce qui n'est pas le cas, si l'on est incapable de reconnaître la différence entre le registre des délibérations et le recueil des... [Lire la suite]
20 juin 2013

St Laurent du Pont

Bonjour, chaque jour je passe à la Croix Poulaillon qui doit être doté bientôt d'un rond point. il est tellement petit que tous passent comme s'il n'y avait rien. Ne serait-il pas opportun de faire un rond point plus grand en empruntant sur le terrain, qui, il me semble appartient maintenant à la commune. Je dis bien il me semble que ce terrain appartenait à Monsieur MOLLIER SABET qui en a fait don à la commune (sous réserve c'est une idée que les élus feraient bien de méditer)
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09 février 2012

Communauté de Communes Chartreuse Guiers

Bonsoir, ce soir nous allons aborder l'utilisation de la grange d'Aigue Noire que la CCCG veut revendre à la  Sté TRI-BAT de St Victor de Cessieux. Le Gérant de cette Sté, qui fait de la démolition a-t'il bien dit que la grange allait servir à stocker l'amiante des démolitions. Ce qui est le cas à St Victor ou bien se réserve t'il simplement l'appartement dont il a obtenu le permis de construire. Si dans l'acte de vente il n'est rien précisé sur les interdictions de stockage d'amiante et autres produits nocifs, on a du mouron à... [Lire la suite]
Posté par legrandduc0 à 17:57 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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