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09 décembre 2017

Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire, 1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article 40 du code de procédure pénale) Après il pourra me dire : moi j'ai fait mon bouleau, fais le tiens !!!!!!! 2) Soit faire le mort et devenir complice de faux (article 441-1 à 441-4 du code pénal (punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende) ... [Lire la suite]

05 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE

Projets_Structurants_001 Bonsoir, je vous parlais il y a quelques jours  du très haut débit. Vous pouvez contrôler ce que nous payons aux départements chaque année, peut êtres aurons nous droit au très haut débit en 2030 c'est sans doute pourquoi le travaux routiers dans nos villages ne méritent pas qu'on posent les réservations avec des fourreaux comme je vous faisais part il y a quelques semaines. Voyons maintenant Champ Perroud, la zone commerciale souhaitons lui de recevoir quelques commerces avant 2022, pour... [Lire la suite]
04 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ce matin je voulais envoyer un petit coucou, aux personnes qui depuis les USA scrutent le blog : Défense de l'Utilisateur du Consommateur. Vous pouvez depuis l'étranger envoyer des commentaires, ceux-ci me manquent. Même Ignace ne semble plus avoir d'idées. Par contre Séjourné n'est toujours pas en manque de conneries, comme vous avez pu le constater après le faux rapport d'activité Forêt d'Emeraude, voté le 27 juin 2014 ; La falsification du relevé de décision que j'ai pu vous présenter et qui porte maintenant le... [Lire la suite]
27 novembre 2017

Commuanauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

 Bonsoir -R_D_2014_5_002  R_D_2014_6_001  CR_27_juin_23_11_5_001  CR_27_juin_23_11_6_001 voila le relevé de décisions pages 5 et 6 et le compte rendu amélioré depuis 2014 N'oublions pas que le relevé de décisions aurait pu ètre revu comme c'est le cas quelques fois. Mais pour celà il eu fallut que l'approbation du relevé de décision soit voté lors de l'assemblée suivante c'est à le 4 septembre 2014. Secrétaire de séance :Christian ALLEGRET Approbation du PV du conseil communautaire du 27/06/2014 - il n'y a... [Lire la suite]
27 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

R_D_2014__3_001-  R_D_2014_4_001 Bonjour, ici je vous présente les pages 3 et 4 du relevé de décisions  du 27 juin 2014 rappelez vous le jour du vote d'un rapport d'activité fantôme. Maintenant le Compte rendu  du même jour 27 juin 2014  CR_27_juin_23_11_3_001-  CR_27_juin_23_11_4_001 Je pense donc que la prochaine assemblée sera chaude à moins qu'ils pratiquent comme pour le rapport d'activité qu'ils ont voté le même jour et qui n'existait pas; c'est vraiment con d'avoir laissé autant de traces... [Lire la suite]
26 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

R_D_2014__1_001 Bonjour, voila le relevé de décision présenté au préfet en 2014, comme vous pouvez le constater en 2017 ce compte rendu fournit le 23 novembre 2017 a été modifié sans aucune autorisation, c'est donc un faux en écriture publique et usage de faux, falsification de document publique, en un mot c'est le summum de la connerie. Au cours des jours suivants vous pourrez suivre les dix pages que contiennent ce relevé de décision. R_D_2014_2_002. SEJOURNE va dire, c'est normal c'est le compte rendu ! oui pour la première... [Lire la suite]

22 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Dans mes précédent messages, je vous faisais part de la différence apparu entre le compte rendu de la séance du conseil communautaire Coeur de Chartreuse présidée par Séjourné Denis le 27 juin 2014 et le REGISTRE des délibérations du 27 juin 2014 à la disposition de tous, à la CCCC. La rédaction des délibérations portées sur le registre doit être conforme à celle des délibérations transmises au titre du contrôle de légalité (Préfecture de l'Isère 10 juillet 2014). Des différences entre le compte rendu... [Lire la suite]
27 octobre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonsoir, vous avez été nombreux à visiter le message du mois d'aout 2017, ce message vous parlait du Haut Débit et donc du câblage de nos rues à venir. (Conseil communautaire du 27 juin 2014) Comme vous avez pu le constater les élus ne devaient pas être très présent à ce conseil communautaire ; C'est la raison pourquoi je vous remets le même sujet à l'ordre du jour .Tr_s_haut_d_bit Vous pouvez constater que ce même jour, les élus ne se souviennent pas avoir voter pour la pose de fourreaux en attente du Haut Débit... [Lire la suite]
30 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

D_pot_de_plainte_faux_t_moignage_001 Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie (article 15-3 du Code de Procédure Pénale) et je déposerais une plainte pour faux témoignage contre les élus concernés. C'est à dire les élus qui ont déposé contre moi, que je me ferais un plaisir de vous présenter. On ne peux pas voter un rapport d'activité le 27 juin 2014 alors... [Lire la suite]
17 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

CR_1_001  Bonsoir, ci-avant la première page du comte rendu de la séance du 27 juin 2014. Article 2121-9 du CGCT Les délibérations du conseil municipal sont inscrites sur un registre coté et parafé par le maire, quelque soit le mode de transmission de ces délibérations au Préfet Les affaires venant en délibération au cours d'une mème séance reçoivent un numéro d'ordre à l'intérieur de la séance.   Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations (Registre des délibérations) portent mention... [Lire la suite]