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30 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

D_pot_de_plainte_faux_t_moignage_001 Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie (article 15-3 du Code de Procédure Pénale) et je déposerais une plainte pour faux témoignage contre les élus concernés. C'est à dire les élus qui ont déposé contre moi, que je me ferais un plaisir de vous présenter. On ne peux pas voter un rapport d'activité le 27 juin 2014 alors... [Lire la suite]

26 janvier 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, St Pieer de Chartreuse

Refus_St_Pierre_de_Chartreuse  Bonjour, c'est avec regret que le D.U.C en est arrivé à être obligé de demander au Tribunal Administratif de dire la loi. C'est pourquoi la requête ci-jointe demande des comptes au maire de St Pierre de Chartreuse. Ne pensez vous pas que le TA n'a pas d'autres chats à fouetter, puisque celui-ci ne peut aller à l'encontre de la CADA, dont vous avez pu prendre connaissance dans un précédent message. Il en est de même pour la CCCC !!!!!!!!!
29 décembre 2015

Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE, C ARGOUD

Bonjour, une réponse au président et au directeur de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse publiée sur le site du Sénat www.sénat.fr JO Sénat du 31/10/2013 page 3166
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11 novembre 2015

communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, n'ayant toujours pas reçu l'extrait de délibération de St Pierre de Chartreuse, j'en ai donc fais appel à la Commission d'Accès aux Documents Administratifs qui rendra son Avis le 3 décembre 2015.
08 novembre 2015

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, suivez le lien du commentaire, cela vous permettra de suivre l'actualité des efforts de nos maires à bien gérer leur commune.    On parle aujourd'hui de la Bauche mais demain de St Pierre de Chartreuse, alors contribuables soyez prévoyants.

05 septembre 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, en réponse au commentaire de donqvixote; Ce que vous dites à propos de la Caisse de Dépôt et Consignation est dans le domaine du possible. Il faut bien-sur agir avec certitude et surtout sans aucun risque pour les adhérents. Je pense que chaque adhérent pourra déposer la somme de sa TEOM sur un compte, qui aux dernières nouvelles ne rapporte que 1% mais cela serait mieux que payer pour des gens qui ne répondent pas aux courriers, ne respectent pas la loi, refusent de discuter. Dans les jours à venir je vais prévenir les élus... [Lire la suite]
05 juin 2014

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, à cette assemblée de la 4 C, il a été question de redevance incitative mais avec une telle légèreté que çà en devient risible. En effet, cette Redevance Incitative s'ils veulent l'instaurer est déjà considérée comme inconstitutionnelle. Je pense que leur directeur est vraiment dans les choux.
24 février 2014

St laurent du Pont Les Echelles OM ET RS

Avec mes excuses c'est jeudi le 27 non le 25 que le budget va être voté à la 4 C ainsi que les taux des Taxes Locales
15 juin 2013

CCCG , St Laurent du Pont

Bonsoir, oui, Daphnée à cette époque en 2000 la commune enfin les élus étaient en guerre ouverte avec la CC et m'accordait toutes les facilités pour mettre des bâtons dans les roues  de la Cc. je ne vais pas dire qu'ils avaient tort car la CC était gérée en dépit du bon sens et sur ce point je me dois de reconnaître que MONIN est un très bon gestionnaire. Mais ces trois dernières années c'est surtout l'ancien président ARBOR qui pousse de façon à faire payer 100 % du total de la TEOM. En 2008 nous avions réussis à faire entendre... [Lire la suite]