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06 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, dans le précédent message de ce jour je vous faisais part de la méconnaissance des lois et règles de la part des secrétaires de la CCCC, ce n'est pas leur rôle. Mais qu'une directrice adjointe d'une CC ne connaisse pas les règles les plus simples du Code Général des Collectivités Territoriales, confondre RECUEIL DES ACTES L. 5211-47 R. 5211-41 et REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS L. 2121-23 R. 2121-9  ; C'est très grave, c'est un salaire perdu, il y a tellement de gens plus qualifiés au chomage.  

04 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonsoir, ce matin je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations (Article 2121-9) du CGCT circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Je me suis vu remettre le recueil des actes administratifs, j'en ai fait la remarque je vous mets en mille la réponse : on ne le fait plus c'est la même chose !!!!!!!!!!! Les erreurs des Élus, de la CC devient de plus en plus grave. Je parle des élus parce que ce ne sont pas les secrétaires qui décident de telles inepties. QU'y a t'il donc à cacher encore ? ... [Lire la suite]
23 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai vraiment blessé Séjourné en lui demandant s'il était nécessaire de falsifier le relevé de décision du 27 juin 2014 et le Registre des délibérations.   Au point d'aller déposer plainte contre moi : c'est peut être encore une plainte pour diffamation ?
05 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, D. SEJOURNE

Projets_Structurants_001 Bonsoir, je vous parlais il y a quelques jours  du très haut débit. Vous pouvez contrôler ce que nous payons aux départements chaque année, peut êtres aurons nous droit au très haut débit en 2030 c'est sans doute pourquoi le travaux routiers dans nos villages ne méritent pas qu'on posent les réservations avec des fourreaux comme je vous faisais part il y a quelques semaines. Voyons maintenant Champ Perroud, la zone commerciale souhaitons lui de recevoir quelques commerces avant 2022, pour... [Lire la suite]
01 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

CR_27_juin_23_11__7_001  - CR_27_juin_23_11_8_001  Bonsoir, voila le compte rendu du 27 juin 2014. Je vous rappelle que le relevé de décision du 27 juin 2014 ne ressemble en rien au compte rendu ci-joint. Cela se nomme une falsification de documents administratifs Les relevés de décisions sont toujours visibles sur le site de St Pierre d'Entremont Savoie. Je me suis rendu au dernier conseil communautaire mercredi soir; Rien de neuf sauf que nous ne trions pas assez nos déchets ce qui va les obliger à augmenter le... [Lire la suite]
28 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

 Bonjour, je tenais à informer les élus que Monsieur le Préfet de l'Isère, avait été prévenu des dernières turpitudes de SÉJOURNÉ . Ces faux usage de faux en écriture publique , falsification altération de la vérité, n'est il pas l'arbre qui cache la forêt. Ne vont ils pas découvrir des malversations autrement plus graves auquel a fait allusion l'un des élus de la CC Coeur de Chartreuse.  PREFET_10_11_2017  --  PREFET__23_novembre_2017_2