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11 juillet 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je tenais à vous informer que mon passage en Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance de Grenoble c'est pour le 30 août 2017. Je reviendrai bientôt sur cette plainte de Séjourné, qui elle n'est pas classée sans suite contrairement à celle déposée par Séjourné pour coups et blessure contre P INDERCHIT Alors qu'il s'était couché en pleurant. C'est seulement 20 jour après avoir fait voter le faux rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, présenté le 27 juin 2014, aux élus qui n'y ont... [Lire la suite]

25 août 2014

St laurent du pont

Bonsoir, ne pas donner son opinion c'est l'homme qu'a vu l'ours, enfin l'ex gendarme qui n'est pas ex mais qui n'est peut ètre pas celui que l'on pense. CNIL_2 C'est la réponse que j'ai du adresser à la CNIL  A chacun de se greffer son opinion mais au moins l'ambiguité est levée.  
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06 avril 2014

St Laurent du Pont

Bonsoir, les faits sont là, la soirée de l'élection du maire, vendredi soir dont les résultats auraient du être affichés dans les 24 heures. Ce qui n'est pas le cas, cette assemblée aurait du se passer salle de la mairie, mais trop petite elle s'est déroulée salle des associations au 1 étage, le Préfet va t'il l'admettre? Le Conseil d'Etat est assez précis la dessus ; Dans son arrêt du 1 juillet 1998, a considéré qu'il pouvait être dérogé au principe de réunion du conseil en mairie, à titre exceptionnel et dans des... [Lire la suite]
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06 avril 2014

St Laurent du pont, élection du maire et des adjoints

Bonsoir, l'élection du maire a eu lieu vendredi à 18 h 30 lors de la réunion, plusieurs erreurs, ont été, sciemment commises. Pour quelle raisons ? Les délégations de signature ne dépendent que l'Article L.2122-22 du CGCT pour quelle raison n'a t'on pas dit tout simplement que c'était le code du CGCT la référence de ces 24 délégations de signature. Il est une chose qu'il faudra revoir à la demande de l'opposition, c'est de définir les limites de délégation avec une précision suffisante. Il n'est pas inutile de rappeler au... [Lire la suite]
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25 mars 2014

St Laurent du Pont

Bonjour, je m'adresse à l'opposition. Si demain vous la jouez divisée vous parviendrez peut être à 2 élus d'un coté et 3 de l'autre. Alors que si vous vous rassemblez vous devez parvenir à une opposition véritable. Réfléchissez bien, ce sera la seule occasion !!!!!
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10 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté. Pourquoi mauvaise parce que cela va faire traîner l'affaire (Considérant qu'il n'appartient pas au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du CJA d'ordonner "l'affichage complet de toutes les entreprises exonérées de TEOM et donc irrecevables. ... [Lire la suite]
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01 novembre 2012

St Laurent du Pont

Bonjours, ce dernier article a attiré beaucoup de visiteurs, je compte bien continuer à vous raconter dans les détails tout ce pourquoi je surveille mes propos qui doivent ètre sur et surtout avec les preuves. Je ne puis me permettre d'énumérer des faits sans les preuves. A bientot
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