30 mai 2019

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

VOIRON_30_5_2019_001  Bonsoir, pour ceux qui n'auraient pas lu le DL. Comme vous savez c'est l'état qui est le garant du paiement des impayés pour la TEOM et pour cela nous payons 8 % de taxe en supplément. En 2019 la CCCC veut gagner 22 500 € sur notre dos, ce qui est interdit comme vous pouvez le lire sur l'article du DL. Normalement la CCCC devait baisser le taux de la TEOM 2019 en dessous de 10% ce qu'elle n'a pas fait, par contre elle a baissée le service rendu aux particuliers. Devons nous baisser la culotte... [Lire la suite]

14 mai 2019

Communauté de Communes Coeur de chartreuse, D. SEJOURNE

req_bis2_01  - req_bis_-  3_001 - req_bis_ - 4_001 - req_bis_5_001 Bonsoir, comme je vous avais dit précédemment, la CCCC compte faire 22 500 € de bénéfice sur notre dos, comme il a fait sur les Entremonts en 2016 là c'était un vol manifeste. Cela n'est pas acceptable l'article L. 2224-1 du CGCT est clair sur ce point. Je n'admets pas que l'on réduise le service d'enlèvement des ordures ménagères passant du porte à porte au bacs de regroupement, en payant le même taux de TEOM qu'en  2018 c'est à dire... [Lire la suite]
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13 décembre 2018

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, vous vous souvenez que Séjourné n'était pas content que j'enregistre les réunions du conseil communautaire. J'apprends aujourd'hui que toutes les réunions du conseil sont enregistrées, ce qui je le suppose n'est pas connu de tous les élus qui vont être content d'apprendre cela. Procès verbal de retranscription Montoya Huissier de Justice en date du 7 décembre 2018 La réunion du 27 juin 2014 dont j'ai une partie de la retranscription. Quelques points  qui vont vous rappeler que ce rapport existait bien ce jour... [Lire la suite]
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16 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Ordures Ménagères

Bonjour, ce matin je poste ce courrier à Monsieur le Préfet de l'Isère, il n'est pas possible d'accepter que nos élus passent outre la loi. PREFET_15_12_2017 si nous n'intervenons pas, cela sera comme dans les villages ou chaque année les bacs s'éloignent des habitations. Bientôt  il nous faudra emmener nos déchets dans un seul point de regroupement.
11 juillet 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, Je tenais à vous informer que mon passage en Cour d'Appel, Tribunal de Grande Instance de Grenoble c'est pour le 30 août 2017. Je reviendrai bientôt sur cette plainte de Séjourné, qui elle n'est pas classée sans suite contrairement à celle déposée par Séjourné pour coups et blessure contre P INDERCHIT Alors qu'il s'était couché en pleurant. C'est seulement 20 jour après avoir fait voter le faux rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude, présenté le 27 juin 2014, aux élus qui n'y ont... [Lire la suite]
25 août 2014

St laurent du pont

Bonsoir, ne pas donner son opinion c'est l'homme qu'a vu l'ours, enfin l'ex gendarme qui n'est pas ex mais qui n'est peut ètre pas celui que l'on pense. CNIL_2 C'est la réponse que j'ai du adresser à la CNIL  A chacun de se greffer son opinion mais au moins l'ambiguité est levée.  
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06 avril 2014

St Laurent du Pont

Bonsoir, les faits sont là, la soirée de l'élection du maire, vendredi soir dont les résultats auraient du être affichés dans les 24 heures. Ce qui n'est pas le cas, cette assemblée aurait du se passer salle de la mairie, mais trop petite elle s'est déroulée salle des associations au 1 étage, le Préfet va t'il l'admettre? Le Conseil d'Etat est assez précis la dessus ; Dans son arrêt du 1 juillet 1998, a considéré qu'il pouvait être dérogé au principe de réunion du conseil en mairie, à titre exceptionnel et dans des... [Lire la suite]
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06 avril 2014

St Laurent du pont, élection du maire et des adjoints

Bonsoir, l'élection du maire a eu lieu vendredi à 18 h 30 lors de la réunion, plusieurs erreurs, ont été, sciemment commises. Pour quelle raisons ? Les délégations de signature ne dépendent que l'Article L.2122-22 du CGCT pour quelle raison n'a t'on pas dit tout simplement que c'était le code du CGCT la référence de ces 24 délégations de signature. Il est une chose qu'il faudra revoir à la demande de l'opposition, c'est de définir les limites de délégation avec une précision suffisante. Il n'est pas inutile de rappeler au... [Lire la suite]
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25 mars 2014

St Laurent du Pont

Bonjour, je m'adresse à l'opposition. Si demain vous la jouez divisée vous parviendrez peut être à 2 élus d'un coté et 3 de l'autre. Alors que si vous vous rassemblez vous devez parvenir à une opposition véritable. Réfléchissez bien, ce sera la seule occasion !!!!!
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10 décembre 2013

CCCG , St Laurent du Pont CC Coeur de Chartreuse

Bonsoir, fin de la réunion ce soir, trop tard pour écrire et vous relater les faits de la soirée. Par contre je peux vous annoncer une bonne nouvelle et une mauvaise. Commençons par la mauvaise, le référé suspension que j'avais posé au TA a été rejeté. Pourquoi mauvaise parce que cela va faire traîner l'affaire (Considérant qu'il n'appartient pas au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du CJA d'ordonner "l'affichage complet de toutes les entreprises exonérées de TEOM et donc irrecevables. ... [Lire la suite]
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