29 mai 2018

LES ENTREMONDINS

CC_29_mai_2018 Bonjour, cela permettra aux élus de comprendre ce qui se passe. Il est à noter que l'envoi du registre des délibérations s'est faite il y a, à peine 3 semaines. Et on me refuse toujours la possibilité de le consulter. La trouille !!!!!!! que j'y découvre encore des falsifications. 
Posté par legrandduc0 à 13:49 - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,

06 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, trois jours durant je vais vous proposer de constater comment les habitants de la CC des ENTREMONTS ont payés deux fois la REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES en 2009 CC_Entremont_2009_1_001 Voila le premier vote du tarif qui déjà aurait du ètre voté avant le 31 décembre 2008. Normalement la CC des Entremonts n'avait pas le droit d'encaisser les trois premiers mois. Les ENTREMONDINS, Corbel, Entremont le Vieux St Pierre d'Entremont Isère et Savoie doivent être remboursés pour 2009? Mais, ils pourraient, en plus, demander le... [Lire la suite]
05 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, ce n'est pas le 5 avril mais le 4 que je suis allé consulter le registre des délibérations, et dont la directrice adjointe m'a refusé l'accès ne connaissant que le recueil des actes et ce refus s'est passé devant 3 gendarmes de la brigade de St laurent du Pont.  D'autre part le début du blog de ce matin vous montre deux images la première, prise le soir du 2 mai et la suivante le 4 mai. Ces 2 reproductions datent du conseil communautaire du 31 mars 2016 mais la deuxième a été retouchée et passée par le service légalité... [Lire la suite]
03 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, ce matin je vais vous faire part d'une observation, laquelle, m'a été  confirmée par un élu de la CCCC. Regardez le site de la CC : Conseil communautaire du 31 mars 2016, (ligne 2) Affectation de résultats 2015 du budget annexe déchets à la place on voit que le budget annexe 2015 station service est beaucoup plus important que l'affectation des 181 617 € spolié aux habitants des Entremonts. Tout comme le vote du buget 2015 qui a disparu des écrans (voir le site de St Pierre d'Entremont Savoie) Les raisons de ces... [Lire la suite]
01 mai 2018

Denis SEJOURNE président de la CC Coeur de Chartreuse

Bonjour aux Entremondins ; Ces derniers vont ils devoir déposer une plainte pour récupérer leur redevance payée deux fois en 2009 ? Devant le refus de Séjourné (avec l'accord tacite des élus de la CC Coeur de Chartreuse) de rendre cette somme de 181 617 €, ce qui représente environ 150 € par foyer. Comment peut on appeler cette action de la part des élus ?31_mars_2016_OM_entremont_001
26 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, je vous faisais part dans un précédent blog: que nous étions heureux de la générosité des Entremondins ; Lesquels nous faisaient cadeau des 181 617 € de Redevance OM payée 2 fois en 2009. Vous avez pu voir l'extrait de délibération de la CC des Entremonts séance du 31 mars... [Lire la suite]

15 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. REOM des Entremonts

Bonjour,dans un précédent post je vous faisais part de mon étonnement, du non remboursement aux habitants de la CC des ENTREMONTS, de la Redevance Ordures Ménagères qu'ils avaient payé en trop. Somme rondelette, puisqu'elle s'élève à 181 617 €. Cette somme qui a été perçu en trop par la CC Coeur de Chartreuse, comme le courrier, ci joint peut vous le démontrer REOM_Entremont_001. a été versée au budget principal de la CC Coeur de Chartreuse.           SANS, BIEN SUR, QUE VOUS NE SOYEZ MIS... [Lire la suite]
07 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre que le Registre des délibérations aurai je découvert les faux et falsifications, que j'ai pu vous présenter dans les semaines précédentes. Alors plutôt que raconter des mensonges devant témoins, il faut mieux se taire. Je me répète, tout ce que je dis ou écris, sur le blog est... [Lire la suite]
16 janvier 2018

CC des Entremonts, CC Coeur de Chartreuse

2009_1_001 - 2009_2_001 Bonjour les Entremondins, en 2016 je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse avait 200 000 € de trop dans sa besace. Et bien vous devez savoir que vous avez payé deux fois vos ordures ménagères en 2009. Comme j'en apporte la preuve dans les deux délibérations jointes 2010_001 la  3ème délibération du 26 avril 2011 fixe bien les tarifs de 2010. Lisez bien car c'est assez vicieux Séance du 31 mars 2009 APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs  des redevances... [Lire la suite]
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération frauduleuse de la vérité,de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou un fait ayant des... [Lire la suite]