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15 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse. REOM des Entremonts

Bonjour,dans un précédent post je vous faisais part de mon étonnement, du non remboursement aux habitants de la CC des ENTREMONTS, de la Redevance Ordures Ménagères qu'ils avaient payé en trop. Somme rondelette, puisqu'elle s'élève à 181 617 €. Cette somme qui a été perçu en trop par la CC Coeur de Chartreuse, comme le courrier, ci joint peut vous le démontrer REOM_Entremont_001. a été versée au budget principal de la CC Coeur de Chartreuse.           SANS, BIEN SUR, QUE VOUS NE SOYEZ MIS... [Lire la suite]

07 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre que le Registre des délibérations aurai je découvert les faux et falsifications, que j'ai pu vous présenter dans les semaines précédentes. Alors plutôt que raconter des mensonges devant témoins, il faut mieux se taire. Je me répète, tout ce que je dis ou écris, sur le blog est... [Lire la suite]
16 janvier 2018

CC des Entremonts, CC Coeur de Chartreuse

2009_1_001 - 2009_2_001 Bonjour les Entremondins, en 2016 je vous disais que la CC Coeur de Chartreuse avait 200 000 € de trop dans sa besace. Et bien vous devez savoir que vous avez payé deux fois vos ordures ménagères en 2009. Comme j'en apporte la preuve dans les deux délibérations jointes 2010_001 la  3ème délibération du 26 avril 2011 fixe bien les tarifs de 2010. Lisez bien car c'est assez vicieux Séance du 31 mars 2009 APRÈS en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs  des redevances... [Lire la suite]
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération frauduleuse de la vérité,de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou un fait ayant des... [Lire la suite]
28 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, il y avait une chose que j'avais oublié de vous dire : dès le début de l'année qui vient je vais avoir connaissance de mon dossier. Comme vous pouvez imaginer, je vais prendre connaissance des faux témoignages, apportés à Séjourné. Au cas ou vous ne le sauriez pas c'est l'article 434-13 du code pénal. A ces quelques mots, je souhaite à toutes et tous une bonne année 2018
23 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonsoir, j'ai vraiment blessé Séjourné en lui demandant s'il était nécessaire de falsifier le relevé de décision du 27 juin 2014 et le Registre des délibérations.   Au point d'aller déposer plainte contre moi : c'est peut être encore une plainte pour diffamation ?

09 décembre 2017

Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont

Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire, 1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article 40 du code de procédure pénale) Après il pourra me dire : moi j'ai fait mon bouleau, fais le tiens !!!!!!! 2) Soit faire le mort et devenir complice de faux (article 441-1 à 441-4 du code pénal (punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende) ... [Lire la suite]
07 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Séjourné

Bonsoir, en principe mais pas à la CCCC, c'est normal ; Apart les faux documents ils n'y connaissent rien avec un directeur nul, ils pensent que les compte rendu de séance s'affichent quant on le veux sauf que l'article L.2121-25 du CGCT précise que le compte rendu de la séance est affiché dans la huitaine. Les élus qui étaient partis visiter les USA sont sur le retour je suppose. 
04 décembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ce matin je voulais envoyer un petit coucou, aux personnes qui depuis les USA scrutent le blog : Défense de l'Utilisateur du Consommateur. Vous pouvez depuis l'étranger envoyer des commentaires, ceux-ci me manquent. Même Ignace ne semble plus avoir d'idées. Par contre Séjourné n'est toujours pas en manque de conneries, comme vous avez pu le constater après le faux rapport d'activité Forêt d'Emeraude, voté le 27 juin 2014 ; La falsification du relevé de décision que j'ai pu vous présenter et qui porte maintenant le... [Lire la suite]
27 novembre 2017

Commuanauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

 Bonsoir -R_D_2014_5_002  R_D_2014_6_001  CR_27_juin_23_11_5_001  CR_27_juin_23_11_6_001 voila le relevé de décisions pages 5 et 6 et le compte rendu amélioré depuis 2014 N'oublions pas que le relevé de décisions aurait pu ètre revu comme c'est le cas quelques fois. Mais pour celà il eu fallut que l'approbation du relevé de décision soit voté lors de l'assemblée suivante c'est à le 4 septembre 2014. Secrétaire de séance :Christian ALLEGRET Approbation du PV du conseil communautaire du 27/06/2014 - il n'y a... [Lire la suite]