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défense de l'utilisateur et du consommateur
communautes de communes
18 octobre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, ce dont je vais vous parler aujourd'hui : dépasse l'entendement ; En effet la zone commerciale Champ Perroud à Entre Deux Guiers est couverte par une clause de non concurrence de 30 ans sur tout l'alimentaire (signée par SEJOURNE) c'est à dire...
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31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse. Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un...
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