12 juin 2009

Mémoire produite par le DUC au TA

M_moire_1Mm_moire_2m_moire_3 L'intégralité du mémoire transmis au Tribunal Administratif en octobre 2008 dont la requête à été rejetée le 26 février 2009. L'intervention de Monsieur le Maire auprès du TA à été décisive comme il aime bien à le rappeler en public. Je souhaite qu'il ait autant de poids auprès du Conseil d'Etat ! Car un faux en écriture publique c'est assez grave. Vos commentaires seront les bien venus
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