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défense de l'utilisateur et du consommateur
les echelles
22 mai 2021

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Séjourné Ex président

19_94_REG_D_lib_001 Comme vous pouvez le constater sur le registre des délibérations, le 19-094 B ne parait pas. Par contre ce dernier apparait sur le conseil communautaire du 23 mai 2019. Plus grave encore : la dernière page comporte la phrase suivante...
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24 novembre 2019

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné

D_chets_encombrants_001-- Bonsoir, en janvier 2018, le centre ville de St Laurent du Pont est passé du porte à porte, aux bacs de regroupement. Qui dit bacs : dit n'importe quoi dedans : et pourtant cela coûte moins cher de collecter puisqu'il y a eu...
26 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

LES_ECHELLES__LES_AFFICHES_23082019Bonjour, la vengeance est un plat qui se mange froid, la preuve Séjourné trouve que Rivièr'Alp :::::::::::, enfin que Cédric VIAL n'en a pas dit assez sur les deux fermetures de la piscine écologique. En grand scientifique...
7 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, Comme promis je vous présente aujourd'hui le deuxième extrait de délibérations de la Redevance Ordures Ménagères de la CC des Entremonts. Extrait du registre des Délibérations de la Communauté de Communes des Entremonts séance du 14 avril 2010...
7 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, je disais, hier que les secrétaires ne sont pas fautives, ce n'est pas à elles de connaître le règlement. Par contre il est inutile de dire que j'ai toujours consulté le Recueil des actes alors que c'est entièrement faux. Sur quel document autre...
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3 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Lors de la réunion du 29 mars, je vois que Séjourné s'est fait rembourser la somme qu'il avait engagé pour porter plainte au civil contre moi. Il était pressé d'encaisser sachant qu'il risquait que je sois relaxé.
24 janvier 2018

CC Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 Bonsoir CC_18_f_vrier_2016_001, L'attestation de St Pierre de Chartreuse datant du 29 juillet 2014 qui confirme que le rapport d'activité FORET D'EMERAUDE n'éait pas réalisé au 27 juin 2014 date ou 36 élus l'ont approuvé....
5 janvier 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

USAGERS_MO_2018 Bonjour, comme vous constatez sur le mot joint ; Il faut une décision motivée pour faire une collecte aux bacs de regroupement permettant d'assurer le même service qu'au porte à porte. La CC Coeur de Chartreuse a la solution entre ses...
29 décembre 2017

CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

Bonjour, Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut ètre renvoyé devant une cour d'assises. Le courrier des Maires N° 249 de septembre 2011. Article 441-1 du code pénal défini le faux comme " toute altération...
28 décembre 2017

Denis Séjourné, CC Coeur de Chartreuse

INTB9900241C__2_ Bonsoir, cette note est destinée à Séjourné pour qu'il en prenne connaissance et la respecte. Je n'ai pas relevé sur cet note une autorisation à faire voter de faux rapports d'activité (de la forèt d'Emeraude) ou de falsification de comptes...
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