24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, je ne savais pas que l'on pouvait retoucher aux comptes rendu de séances. J'y reviendrais prochainement !!!!! En attendant Relev__de_d_cisions_29_01_2015_001 qui était présent à la séance du conseil du 29 janvier 2015 Le relevé de décisions ci-joint ne semble pas en parler. J'ai remarqué d'autre part, que ; Lors des assemblées les élus n'approuvaient pas le relevé de décisions de la séance précédente mais le COMPTE RENDU ce que tout à chacun peut contrôler. Le relevé de décisions devient compte rendu par les... [Lire la suite]

24 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, j'en avais beaucoup vu tout au long de ces 17 dernières années, mais vraiment cela dépasse l'entendement. Je vous parlais depuis 2014 d'un rapport d'activité imaginaire voté par 36 élus le 27 juin 2014, lors du conseil communautaire présidé par un voyou Denis Séjourné. Sur les 36 élus présents au moins 20 sont Officiers de police judiciaire leur devoir était de dénoncer cet olibrius qu'est Séjourné. article 40 du code de procédure pénale. Comme m'a confirmé un élu de la CC (vous ne savez pas tout) en effet je ne... [Lire la suite]
22 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

Bonjour, Dans mes précédent messages, je vous faisais part de la différence apparu entre le compte rendu de la séance du conseil communautaire Coeur de Chartreuse présidée par Séjourné Denis le 27 juin 2014 et le REGISTRE des délibérations du 27 juin 2014 à la disposition de tous, à la CCCC. La rédaction des délibérations portées sur le registre doit être conforme à celle des délibérations transmises au titre du contrôle de légalité (Préfecture de l'Isère 10 juillet 2014). Des différences entre le compte rendu... [Lire la suite]
05 septembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour à tous, je viens de recevoir Trait d'Union, la lettre bimestrielle de la CC ou l'on vous annonce un nouveau guide du tri. Vous ne diminuez pas vos déchets, on vous annonce par là que cela va augmenter le taux de vos poubelles. Vous vous rendez compte vous mettez 54 Kgs de plus que vos voisins. Mais les voisins en question ont instauré la Redevance Spéciale, ce que n'a pas fait la CC sauf pour 15 entreprises sur + de 400 redevables. Et croyez moi cela ne va pas changer puisque depuis le 1 janvier 2016 la RS est... [Lire la suite]
08 juillet 2017

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

9 juillet 17 rappel des dates
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17 juin 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, Défense de l'Utilisateur et du Consommateur

REOM_2012 REOM_Entremont_2013_001 Bonjour, nous ne savons pas encore comment les près de 200 000 € de trop versé par les habitants de la CC des Entremonts va se résoudre. Mais je pense qu'il serait souhaitable que les habitants soient remboursés de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères. La raison en est simple, il suffit de regarder la REOM 2012 dont le tarif a été voté le 10 avril 2013. C'est pourquoi j'ai demandé à recevoir les décisions de la CC des Entremonts de 2008 à 2012. J'ai bien peur que l'on me... [Lire la suite]

31 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse.  Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude. Le Président du TA demandera donc à la CCCC ce qu'elle a présentée comme RAPPORT aux 36 élus qui l'ont approuvé. A la question qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ??????? Que vont-ils répondre ?  Je vous rappelle les... [Lire la suite]
25 février 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Estimation_Domaines_3_12_2015_001 Bonjour, le 3 décembre 2015, les élus étaient appelés à se prononcer sur l'achat des Ets COTTAVOZ sous forme de portage par l'EPfL de Savoie. Pour la somme de 1 600 000 € frais (d'acquisition en sus) résultat du vote 35 pour 1 contre. L'élu qui a voté contre, s'était élevé en parlant de cadeau, car l'estimation des Domaines était de 1 300 000 € (trois cents mille € de trop). Mais aujourd'hui j'apprends, comme vous pouvez le constater sur la pièce jointe, que l'estimation des Domaines était de 1... [Lire la suite]
18 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, SEJOURNE Denis

Optic_1_001 Bonjour, Je vous avais fait part du désir de la CCCC de profiter d'un accord avec le département, pour qu'à chaque travaux sur la voirie communale et départementale nous puissions enterrer des fourreaux en prévision du haut débit. la décision jointe a été prise le 27 juin 2014 sous le numéro 8.1 Déploiement du réseau d'initiative publique (RIP). Des travaux ont bien été réalisés mais la demande de subvention au département (elle n'a pas été faite) ce qui dans les années à venir, obligera les communes à refaire... [Lire la suite]
16 novembre 2017

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations; 1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales pour constitution de faux en écriture publique et usage de faux. En effet l'article 441-1 du nouveau code pénal incrimine toute altération frauduleuse de la vérité, commise par quelque moyen que ce soit. Un faux matériel peut être réalisé, soit par fabrication... [Lire la suite]