08 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné

  Bonjour, comme convenu la REOM ( Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) fait son retour pour la facturation 2010. Extrait du registre des délibérations CC des Entremonts Séance du 26 avril 2011 ; Sachant que le tarif de la REOM 2010 doit se faire avant le 31 décembre 2009. C'est avec plus de 15 mois de retard que le tarif est voté. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire fixe les tarifs des redevances pour 2011 (du 01 janvier 2010 au 31 décembre 2010)CC_Entremont_2009_3_001 Tant le service de légalité de... [Lire la suite]

05 avril 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Registre des délibérations

Bonjour, je suis retourné ce matin à la CCCC pour consulter le REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS cela m'a été refusé. Devant le refus de la directrice adjointe de m'accorder ce droit de tous citoyens, j'ai demandé la présence de témoins. En présence de ces trois témoins qui ont pris bonne note du refus de m'accorder l'autorisation de consulter ce Registre des Délibérations, je m'en suis allé. Bien sur  depuis que j'ai ndécouvert de nombreuses anomalies (falsifications, faux en écriture publique) sur le registre, ils... [Lire la suite]
17 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Les cons ça ose tout. c'est même à ça, qu'on les reconnaît. Toutes les retouches qu'a subit le site de la 4 C au cours de ces derniers mois, sont-elles connues des élus de la CCCC, je ne le pense pas, sinon c'est grave !!!!! Mardi le secrétariat m'a répondu que le registre des délibérations était à la reliure. On en reparlera J'ai reçu ce matin 16 mai un courrier recommandé signé Séjourné; Il s'agit de l'extrait de délibération du conseil communautaire du 31 mars 2016 affectation de résultat 2015 du budget annexe déchets.... [Lire la suite]
14 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000. Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé se présente aux heures prévues pour une telle communication et qu'il n'apparait pas que ce refus trouve sa justification dans les nécessités de l'ordre public ou au bon fonctionnement des services municipaux. CE 9 juillet 1975 : Mercier Rec CE 897 Cela permettra aux intéressés de... [Lire la suite]