17 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Les cons ça ose tout. c'est même à ça, qu'on les reconnaît. Toutes les retouches qu'a subit le site de la 4 C au cours de ces derniers mois, sont-elles connues des élus de la CCCC, je ne le pense pas, sinon c'est grave !!!!! Mardi le secrétariat m'a répondu que le registre des délibérations était à la reliure. On en reparlera J'ai reçu ce matin 16 mai un courrier recommandé signé Séjourné; Il s'agit de l'extrait de délibération du conseil communautaire du 31 mars 2016 affectation de résultat 2015 du budget annexe déchets.... [Lire la suite]

14 mai 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse,

Bonjour, quelques études du code du CGCT que je connaissais si bien en 2000. Article L. 2121-25 le compte rendu est affiché sous huitaine. Article L.2121-26 Le maire ne peut pas refuser de communiquer le registre des délibérations dès lors que l'intéressé se présente aux heures prévues pour une telle communication et qu'il n'apparait pas que ce refus trouve sa justification dans les nécessités de l'ordre public ou au bon fonctionnement des services municipaux. CE 9 juillet 1975 : Mercier Rec CE 897 Cela permettra aux intéressés de... [Lire la suite]