29 novembre 2013
CCCG , St Laurent du Pont, CC Coeur de Chartreuse, Redevance Spéciale
Bonjour, pour vous prouver s'il en était encore besoin que la RS est obligatoire ; Réponse du ministère de l'écologie et du développement durable . Publiée dans le JO Sénat du 22/06/2006 page 1722 Le montant de la Redevance Spéciale doit correspondre,...