30 avril 2016
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonjour, tout d'abord je n'ai pas parlé de tous les élus de Chartreuse mais des élus de la CCCC au nombre de 40. Article 40 CP Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance...