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défense de l'utilisateur et du consommateur
31 décembre 2006

Se battre 6 ans contre une Communauté de Communes

photo_2001 En 1999 la Communauté de Communes Chartreuse Guiers à instauré une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Un soulèvement populaire nous a amené à créer une association de Défense de l'Utilisateur et du Consommateur. D.U.C. Qui déposé un recours au Tribunal Administratif en janvier 2000,lequel nous a donné raison. La suite fut le recours de la CCCG à la Cour Adminstrative d'Appel de Lyon, puis au Conseil d'Etat, qui donna raison au D.U.C. La CCCG fut contrainte de rembourser les plaignants et condamné au dépents. Depuis 2003 on se retrouve a la TEOM. C'est encore pire. 

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Commentaires
M
C'est vrai, le conseil municipal se ST LT DU PT ainsi que les élus de la communauté de commune ne sont pas les seuls décideurs face à la demande d'implanttion d'un magasin .<br /> Je suis plus que favorable à l'ouverture d'un magasin ILDL, la concurence manque +++ dans notre commune.<br /> Inter marché et Netto détiennent le monopole, et sans concurence tout est permis.<br /> Pour ma part j'ai été "victime" d'une situation qui fait que je ne vais plus faire mes courses à Inter...<br /> SI la concurence était en place la position de la direction aurait certainement été differente. Elle n'aurait pas contester devant d'autres clients une réclamation justifiée d'un fidèle client de 30 ans...<br /> <br /> Amicalement
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