Communauté de Communes Chartreuse Guiers
Bonsoir, revenant à mon dernier mot, ou je soulignais qu'il était intéressant de voir fusionner les Communautés de communes, Monts Beauvoir , Entremonts, CCCG, + la commune du Sappey. J'ai reçu sur le blog un petit mot en réponse, que tous, vous pouvez consulter. A alpro38, qui je le suppose est élu, je réponds : En fin le projet du gouvernement simplifie les procédures de fusion : entre des EPCI à fiscalité propre. L'article 20 prévoit ainsi que les EPCI concernés ne devront plus donner leur accord, mais un simple avis sur le projet de fusion. En outre, ce même article modifie les dispositions relatives aux compétences détenues de plein droit par l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion : CELUI- CI N'EXERCERA PLUS QUE LES COMPETENCES OBLIGATOIRES DES ETABLISSEMENTS FUSIONNES, le sort des compétences optionnelles étant réglé librement par les communes et le nouvel EPCI ;
A moins que l'on ne vienne me démontrer le contraire. Seul les SIVU - SIVOM - SYNDICATS MIXTES - GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE - COMMUNAUTE DE COMMUNES de - de 5 000 habitants (si possible) sont concernés.
Ce qui permettra à la CCCG de continuer à exercer ses compétences obligatoires OM exit....
La nouvelle Communauté de Communes Coeur de Chartreuse avec son président et ses nombreux vice présidents permettra une économie d'approximativement 2 000 € mensuel. J'ATTENDS LA CONTRADICTION
legrandduc0@gmail.com