La redevance spéciale CCCG
Bonsoir, encore merci de votre visite.
Ce nous allons revenir sur la RS comme vous le savez déjà depuis 2004 la TEOM est un impôt prélevé de votre taxe foncière ou un supplément si vous êtes locataire. Mais ce que vous devez savoir aussi c'est que nous particuliers sommes imposés comme NETTO dont vous avez pu admirer les poubelles sur les derniers messages. En effet ce dernier a, pour 2012 dénoncé son constat signé les années précédentes qui permettait à la CCCG d'encaisser une RS dont on a refusé de me donner le chiffre. Ils sont donc maintenant 21 dont les monastères qui règlent la RS. La CCCG refuse de me donner les noms des entreprises. C'est regrettable mais ils seront bien obligé de les fournir au Tribunal Administratif car dans les mois nous allons déposer une requête et ce sera à eux de fournir les noms.