22 mai 2012
CCCG, Mont Beauvoir; Entremont
Bonsoir, en 2005 le DUC demandait la mise en place de la redevance spéciale.
En 2006, l'actuel Président de la CCCG écrivait ces mots " J'ajoute que la mise en place de la Redevance Spéciale (RS) sur le territoire de la Communauté de Communes, mème si les enjeux économiques peuvent apparaitre insignifiants, sera bien effectuée en 2006. C'est le cabinet TRIVALOR qui a été retenu pour nous aider dans l'application de cette action."
A ce sujet, la commision consultative sera convoquée prochainement pour participer à la commission des OM et sera associée aux travaux de la mise en place de la redevance spéciale.
Que paroles et de promesses en l'air, du vent
Maintenant c'est le Tribunal Administratif qui s'en chargera
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