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défense de l'utilisateur et du consommateur
23 mai 2012

Dépot sauvage à St Laurent du Pont

Photo0010Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Article L541-2 du code de l'Environnement article L541-3 du même code article L373-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Encore une fois ils prennent bien les élus pour des ;;;

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