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défense de l'utilisateur et du consommateur
24 octobre 2012

St Laurent du Pont

Je me suis aperçu lors de la dernière réunion du conseil municipal. Lundi 8 octobre dernier Q'Eliane TERPEND ORDACIERE avait voté par procuration dans une affaire qui la touche au premier chef. En effet ils votaient pour accorder une indemnité à Monsieur VERGON ce que bien sur elle n'aurait jamais du faire. donc soit c'est revoté ou c'est une prise illégale d'intérèt. Je l'ai donc signalé à Monsieur le Maire dès aujourd'hui ; Article L.432-12 du code pénal. Ce n'est pas bien méchant mais cela peut coûter fort cher surtout que l'on donne des indemnités à l'un mais on envoie l'hussier à l'autre. Il y a longtemps que je vous disais qu'il y  2 vitesses dans notre ville à+ 

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