Ordures ménagères CCCG
Bonsoir, avant 2004, rappelez vous nous étions à la redevance (REOM) en 2005 nous sommes passé à la taxe (TEOM) et à cette époque certains d'entre vous étaient exonérés parce que vous n'étiez pas desservis. La CCCG voyant 33 familles exonérées de plein droit (a attendu) une loi pour supprimer ces exonérations. Mais , et c'est là, le problème ces suppressions d'exonération, doivent être revotées chaque année avant le 15 octobre. Ce n'est encore qu'une déduction mais j'y reviendrais bientôt !!!!!
Par contre les exonérations facultatives de la TEOM, elles sont bien réelles (CGI article 1521) la délibération d'exonération doit intervenir avant le 15 octobre de l'année pour que le ou les exonérations prévues soient appliquées dès l'année suivante. Cette délibération doit être prise chaque année.
C'est à dire que les exonérations facultatives accordées sur décision de la CCCG. Les écoles privées les campings les grandes surfaces les monastères, les activités industrielles du bois qui étaient encore exonérées de la Taxe jusqu'au départ de Madame DUFOUR l'ancienne Directrice ne le sont plus.
Je maintiens donc que le directeur actuel a passé son seuil de compétence, ce que j'ai signalé au Président Claude DEGASPERI mal'heureusement il n'en porte plus que le titre.