Bonsoir, jeudi 17 réunion de la C C à l'ordre du jour le tarif de la ES 2016, le taux de la TAON le même sur tout le territoire de la CC, cela nous le savions déjà, le tarif déchèterie. Demande de Subvention pour l'immeuble de bureau, c'est nécessaire parce que au niveau ou sont les embauches à la CC il ne va bientôt plus rester de place à louer.

Et puis une nouvelle : ce matin je me suis vu refuser les extraits d'exonération de 2 commerces que sont Monsieur Bricolage et Inter Marché et de l'usine de fabrication SBCM suivant l'article 1521 du Code Général des Impôts à la mode Denis SEJOURNE voté lors de la réunion du 14 octobre 2015.

Cela ne sera pas gênant car la requête est déjà enregistrée au TA j'ai donc droit à 2 mois de plus.