Bonjour, pendant les fêtes de fin d’année j’ai reçu un courrier du Tribunal Administratif me signalant que ma demande d’informer le conseil communautaire (de mon intention de demander un remboursement des 94 000 €) Article L.2132-5 du CGCT,en investissement dans le circuit aérien en forêt dénommé aussi Forêt d’Emeraude situé à la Diat St Pierre de Chartreuse. La CCCC a reçu le courrier le 9 décembre ils avaient 15 jours pour en discuter en conseil communautaire. Ils auraient donc du en aborder le sujet le 17 lors de la dernière réunion du conseil, le président avait-il le droit de passer outre et de saisir l’avocat de la CC ?

Nous pourrons voir cela dans les jours a venir.

ça doit être comme le vote du rapport qui n’a jamais existé, mais que l’on fait voter à 36 couillons qui voteraient les yeux fermés n’importe quoi.