Je peux le dire aujourd'hui le président n'a jamais eu les pouvoirs d'ester en justice accorder par le bureau comme c'est la règle et la loi.

article 9 des attributions accordées au président votées lors de la délibération du 24 avril 2014 par 34 voix et 4 abstentions.

Revenons à cet article 9  D'INTENTER au nom de la communauté de communes les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le conseil communautaire (sera précisé lors d'un prochain conseil)

N'ayant jamais procédé à ces précisions ; J'ai en toute quiétude demandé au Tribunal le rejet de ses demandes ;

Serai-je suivis ????????