Bonjour, j’ai transmis hier mes requêtes pour refus de transmission de documents administratifs du maire de St Pierre de Chartreuse et du président de la CC.

Puis je me suis remis sur un courrier de la CC que je vais vous réécrire dans son intégralité.

Monastères : Le monastère de la Grande Chartreuse est soumis à la TEOM et paie donc la Redevance Spéciale à partir de 1320 L  hebdomadaire de déchets assimilables aux ordures ménagères produits 1705,36 € en 2014

Les trois autres monastères nous ont déclarés ne pas être soumis à la TEOM (exonérations de droit sur les parties  “couvents”) au moment de la mise en place de la RS et la paient donc à partir du 1 Litre

Si nous suivons leur réflexion : le Monastère de la Grande Chartreuse n’est pas un couvent ?

Les trois autres monastères sont des couvents mais seulement une partie et la partie couvent serait exonérée de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Ou vont ils chercher toutes ces conneries ?

Les trois couvents concernés, mettant moins 1320 L hebdomadaire devraient donc (s’ils étaient cohérents avec eux mêmes, être exonérés de RS)