Bonsoir, hier je vous parlais des couvents qui étaient assujettis à la TEOM plus la Redevance Spéciale alors qu'ils mettaient moins de 1320 litres de déchets hebdomadaire. La CCCC mettait en avant que les monastères ne payaient pas de taxe sur la partie couvent.

Pour avoir confirmation de ces dires ; J'ai demandé les fiches de rôle de taxe foncières des dits couvents et là j'ai eu une drôle de surprise.

Un couvent a vu sa base d'imposition multipliée par plus de 2 de 2013 à 2015 avec raison puisque je dénonçais ce problème dans quelques messages en 2012 et 2013. J'ai été entendu des impôts mais : toujours pas de la CCCC.

Alors je rappelle que les trois couvents en question n'ont pas à régler la RS à la CCCC ne mettant pas 1320 litres hebdomadaire.

Attention c'est selon la formule utilisée par la CCCC ; Ce n'est pas la loi : article L2333-78 du CGCT