Bonsoir, au mois de décembre dernier j'avais demandé au TA l'autorisation de plaider à la place de la CCCC pour demander le remboursement des 78653 € HT que la CCCG avait investi en 2002 dans le parcours aérien en forèt à St Pierre de Chartreuse.              J'ai été débouté : les conclusions du TA sont les suivantes ;

Décide:

1) Les demandes de M. LEVOYER sont rejetées.

2) Les conclusions de la Communauté de communes Coeur de Chartreuse présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

3)La présente décision sera notifiée à M. Calude LEVOYER, à la communauté de Communes Coeur de Chartreuse et au Préfet de l'Isère.