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défense de l'utilisateur et du consommateur
11 mars 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, on verra de tout à la CC, dans un précédent message je parlais de la convention signée en 2005, avec la commune de St Pierre de Chartreuse à laquelle on a donnée en gestion déléguée le parcours aérien en forêt. La convention dans son article 3- OBLIGATIONS ; Pour sa part la communauté de communes souscrira une assurance en tant que propriétaire du bien.

Qu'est ce que je reçois aujoud'hui ? Un courrier du président annonçant qu'il n'y a pas d'assurance couvrant la responsabilité civile de la CC. 

C'est à dire qu'un accident grave survenant sur le parcours aérien n'est pas couvert par le propriétaire c'est à dire" nous". A combien nous reviendrait une incapacité totale et définitive, c'est une question que nous devons nous poser ? 

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