Bonjour, le 26 avril 2016 va se tenir l'audience relative à la non présentation du RAPPORT D'ACIVITE de la Forêt d'Emeraude donnée en 2005 en gestion déléguée à la commune de St Pierre de Chartreuse. 

Pourtant le 27 juin 2014 il a bien été présenté un rapport d'activité de la Forêt d'Emeraude. Le Président du TA demandera donc à la CCCC ce qu'elle a présentée comme RAPPORT aux 36 élus qui l'ont approuvé.

A la question qu'avez vous fait voter le 27 juin 2014 ???????

Que vont-ils répondre ? 

Je vous rappelle les articles du CGCT concernées : L.1411-3- R.1411-7

Sans oublier bien-sur la convention signée entre les deux parties !!!!!!!!