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défense de l'utilisateur et du consommateur
20 avril 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonsoir, j'ai enfin obtenu le compte rendu de la dernière séance. J'ai pu constater que ce qu'avait demandé Pierre BAFFERT et qui devait être noté sur le compte rendu, n'a pas été transcrit comme c'est la loi.

J'exige que ces propos soient retranscrits sur le PV !!!!!!!!

Que vont dire nos élus à la prochaine assemblée ?

Vont ils comme d'habitude s'écraser ou bien pour une fois se rebiffer.

Est illégale la disposition du règlement intérieur prévoyant que le maire est autorisé à rayer des PV tous propos injurieux ou diffamatoire ainsi que toute déclaration dont la publication  serait de nature à engager la responsabilité communale.

 

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Commentaires
U
Je vous remercie pour vos précisions.<br /> <br /> <br /> <br /> Cordialement,
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L
Très honnêtement, il faudrait que je reprenne l'enregistrement que j effectue à chaque réunion du conseil. Mais pour mémoire, il me semble que l'on avait aborder la question de la redevance des Entremonts ou très précisément personne ne sait qui doit à qui le trop perçu de la redevance. Vous rappelez vous que les Entremonts votaient le tarif de la REOM au mois d'octobre pour l'année en cours hors la loi précise que le tarif de la REOM doit être voté avant le 31 décembre pour l'année suivante.
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U
Bonjour,<br /> <br /> <br /> <br /> N'ayant pu assister au Conseil communautaire, quels sont les propos qu'a tenu Mr BAFFERT?
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