20 avril 2016
Communauté de Communes Cœur de Chartreuse
Bonsoir, j'ai enfin obtenu le compte rendu de la dernière séance. J'ai pu constater que ce qu'avait demandé Pierre BAFFERT et qui devait être noté sur le compte rendu, n'a pas été transcrit comme c'est la loi.
J'exige que ces propos soient retranscrits sur le PV !!!!!!!!
Que vont dire nos élus à la prochaine assemblée ?
Vont ils comme d'habitude s'écraser ou bien pour une fois se rebiffer.
Est illégale la disposition du règlement intérieur prévoyant que le maire est autorisé à rayer des PV tous propos injurieux ou diffamatoire ainsi que toute déclaration dont la publication serait de nature à engager la responsabilité communale.
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