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défense de l'utilisateur et du consommateur
12 mai 2016

Communauté de Communes Cœur de Chartreuse

Bonjour, je vous parlais hier du rapport d'activité 2013, lequel ne m'a pas été transmis. La commune de St Pierre de Chartreuse m'a simplement fourni les attestations d'assurances, des visites phytosanitaires et les rapports annuels obligatoires, lesquels n'ont rien à voir avec le rapport annuel d'activité qui doit êtres fourni chaque année au délégant c'est à dire la CCCC. Ce qui jusqu'à 2013 était fait chaque année.rapports_1411_1_2_3  

Pourquoi fournirait on le rapport annuel aujourd'hui alors qu'il n'a jamais existé !!!!!!!!!!

Réponse du faussaire et eunuque Séjourné

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