Communauté de Communes Coeur de Chartreuse
D_pot_de_plainte_faux_t_moignage_001
Bonjour, vous savez tous que j'ai été condamné pour diffamation à l'égard de Séjourné, j'ai fait appel de cette décision. Mais dès que j'aurais reçu la notification de cette décision, je me rendrais à la gendarmerie (article 15-3 du Code de Procédure Pénale) et je déposerais une plainte pour faux témoignage contre les élus concernés. C'est à dire les élus qui ont déposé contre moi, que je me ferais un plaisir de vous présenter.
On ne peux pas voter un rapport d'activité le 27 juin 2014 alors qu'il n'est pas réalisé le 29 juillet. Les mots exacts d'un élu de la CCCC si j'avais su que le rapport que nous avons voté, n'était pas fait à cette date je ne l'aurais pas voté,mais je n'ai pas été interrogé par la gendarmerie Conversation enregistrée le 27 septembre 2017 entre 12 h et 12 h 36