Bonjour, pourquoi je vous parlais de falsification du registre des délibérations;

1) Le registre des délibérations doit être conforme aux délibérations. Les maires, Présidents d'EPCI qui manquent de rigueur en la matière sont passibles de poursuites pénales pour constitution de faux en écriture publique et usage de faux.

En effet l'article 441-1 du nouveau code pénal incrimine toute altération frauduleuse de la vérité, commise par quelque moyen que ce soit. Un faux matériel peut être réalisé, soit par fabrication pure et simple d'un document, soit par l'insertion de mentions que ne comportait pas initialement le document, soit par suppression ou modification de ses mentions originelles.

C'est donc le cas qui se produit sur le registre des délibérations que j'ai pu constater;

Le 1.14  Rapport d'activité " Forêt d'Emeraude "  n'est pas mentionné au registre des délibérations.

Ce qui n'était pas le cas en 2015 et même début 2016 dernière fois ou je me suis rendu à la CCCC pour consulter le registre des délibérations.