Communauté de Communes Coeurde Chartreuse, St Laurent du Pont
Bonsoir, que vont faire nos élus de St Laurent du Pont suite à la falsification du compte rendu du 27 juin 2014. Certains, dont Jean Louis MONIN sont officiers de police judiciaire,
1) Signaler ce fait à Monsieur le Procureur de la république (article 40 du code de procédure pénale) Après il pourra me dire : moi j'ai fait mon bouleau, fais le tiens !!!!!!!
2) Soit faire le mort et devenir complice de faux (article 441-1 à 441-4 du code pénal (punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende)
R_D_2014__1_001 R_D_2014_2_002 après les relevés de décisions voir le compte rendu du mème jour CR_27_juin_14_du_23_11_17_001___Raccourci CR_27_juin_23_11_17__2___Raccourci__2_
Dans les prochain jours j'aborderais la collectes des déchets en porte à porte