Ordures Ménagères, St Laurent du Pont, Chartreuse
Bonsoir, Étant donné que la CC Coeur de Chartreuse veux interdire le porte à porte pour l'enlèvement des OM : il lui faut apprendre le règlement que voici. I) Le Maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent en matière de collecte des déchets fixe par arrêté motivé, après avis de l'organe délibérant (la CC Coeur de Chartreuse) compétant pour la collecte des déchets ménagers, les modalités de collecte des différentes catégories de déchets II) L'arrêté mentionné au I précise les modalités de collecte spécifiques applicables aux déchets volumineux et, le cas échéant , aux déchets dont la gestion est faite dans le cadre d'une filière à responsabilité élargie du producteur au sens de l'article 541-10 du code de l'environnement. Il précise également la quantité maximale de déchets pouvant ètre prise en charge chaque semaine par le service public de gestion des déchets auprès d'un producteur qui n'est pas un ménage. III) La durée de validité de cet arrèté est au plus de 6 ans.
Il faudra donc bien une décision de l'organe délibérant. Je leur donnerais l'article dans un prochain message en attendant vous pouvez toujours mettre vos poubelles devant votre porte ce courrier que vous avez reçu n'a aucune valeur.