CC Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné
Bonsoir, je reviens sur l'article du Dauphiné Libéré du 23 décembre ; mon intervention n'a duré que 30 secondes avant la séance: j'ai simplement demandé à Séjourné, si, faire voter un faux document le 27 juin 2014 ne lui suffisait pas, il lui fallait aussi falsifier le compte rendu de séance et le registre des délibérations du conseil communautaire. Cette intervention, à laquelle je n'ai toujours pas de réponse. J'ai renouvelé cette question à la fin de la séance : bien sur restée aussi sans réponse. J'ai à cette occasion pu remarquer que certains élus, bien qu'étant au courant de ces malversations, n'ont pas dénoncé ces faits bien qu'ayant le titre d'Officier de Police Judiciaire (article 40 du code de procédure pénal) Ce que je n'ai pas dit à Séjourné c'est que j'avais déposé plainte à la gendarmerie de St Laurent du Pont en date du 27 novembre 2017 pour faux, usage de faux, falsification de documents à l'asage du public, faits commis entre juin 2014 et novembre 2017