Attestation_St_Pierre_29_juillet_001 Bonsoir CC_18_f_vrier_2016_001, L'attestation de St Pierre de Chartreuse datant du 29 juillet 2014 qui confirme que le rapport d'activité FORET D'EMERAUDE n'éait pas réalisé au 27 juin 2014 date ou 36 élus l'ont approuvé.

Le courrier en date du 18 février 2016 signé Denis SEJOURNE ; Le RAPPORT D'ACTIVITE a été envoyé avec toutes les pièces de la séance mais ne nécessitait pas de vote. Le relevé de décision le précise en précisant que : Les élus en ont pris connaissance. Il n'y a pas eu d'observations.

A toutes fins utiles je vous rappelle que le rapport d'activité a été approuvé par 36 élus.

Lorsque le 30 juillet ils ont appris que le rapport qu'ils avaient voté le 27 juin était un faux leur devoir était de dénoncer ces faits au procureur. Article 40 du code de procédure pénale.   

Lorsque je croise les élus ils changent de trottoirs