Bonjour, la définition et le rôle d'un directeur des services, c'est tout d'abord de diriger et donc de faire respecter les règles à ses collaborateurs. Il y a quelques années j'avais dit qu'il avait dépassé son seuil de compétence ; Et bien non seulement j'avais raison, mais les années n'ont pas améliorées ses compétences. La directrice adjointe est normalement là pour l'aider dans son rôle le directeur, ce qui n'est pas le cas, si l'on est incapable de reconnaître la différence entre le registre des délibérations et le recueil des actes administratifs Article L. 5211-47 du CGCT. Le relevé de décision n'existant pas dans le code du CGCT ou l'on parle de délibération de procès verbal de séance.

 VOTE des Délibérations : Ont'ils seulement la notion de délibération ; Lorsqu'on voit les relevé de décisions du 31 mars 2016 ou encore celui du 27 juin 2014 et bien d'autres.