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défense de l'utilisateur et du consommateur
18 juin 2018

Communauté de Communes Coeur de Chartreuse

Bonjour, parmi les conseillers communautaires il y en a qui vont l'avoir mauvaise. Les Morel et compagnie auxquels SEJOURNE avait annoncé qu'une demande serait adressée aux services judiciaires compétants, pour savoir si les 181 617,32 Euros de Redevance Ordures Ménagères payée deux fois par les habitants des Entremonts pouvait être prise honnêtement dans le budget général de la CCCC.

Je vous apporte la réponse : Concernant votre demande au sujet d'un avis du Tribunal de Grande Instance  de Chambéry, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre puisque nous n'avons pas connaissance d'un tel document.

C'est une des raisons pour laquelle je n'ai pas eu accès au registre des délibérations !!!!!!

Dont vous étés responsables, Mesdames et Messieurs les élus communautaires et pour certains Officiers de Police Judiciaire.

Je n'ai pas de mots assez durs pour exprimer mon dégoût pour une telle façon de procéder.                                                                         Une telle malhonnêteté me semble mal placée pour durer à la tète de la CC Coeur de Chartreuse !!!!!!!!

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