Communauté de Communes Coeur de Chartreuse, Denis Séjourné
Bonjour, tout à fait d'accord avec vous donquichote: pourquoi ? Simplement c'est une redevance pour service rendu en principe proportionnel à ce service, selon le ménage ou l'activité,les factures étaient établies au nom de la personne morale, c'est donc bien un vol manifeste. Lorsque la CCCC s'est aperçu de son erreur elle se devait de rembourser les personnes concernées, et ne pas mettre les 181 617 € dans sa poche. D'autant que le président avait dit lors de la réunion qu'il ferait une demande auprès de la justice, ce qu'il n'a pas fait !!!!!
Nombre de clients ne se sont pas laissé faire et n'ont donc pas payé deux fois,mais il y avait des pigeons qui de toutes façons ne diraient rien.
Ils en ont profité, alors le faux en écriture à coté ce n'est rien.