Bonjour, Madame, Monsieur, le conseiller communautaire : ce soir vous avez réunion, je ne serais pas présent et je m'en excuse, je vous demande donc de faire une commission pour moi !

Vous savez que vous êtes responsable de la tenue du registre des délibérations et qu'il vous faudra rendre des comptes devant le TA pour ces falsifications entre le Relevé de Décision affiché sur le site de la CCCC et le compte rendu de séance.2019_01_24_CR_31_3_2016_12019_01_24_CR_31_3_2016_22019_01_24_CR_31_3_2016_32019_01_24_CR_31_3_2016_4CR_31_3_2016_5_001

 Comparez avec le relevé de décision du 31 mars 2016 qui était affiché à la CCCC début avril