Bonjour, il est une chose que je puis affirmer : il n'y a pas eu d'avis du Tribunal d'Instance de Chambéry quant au devenir des 181 617 € de double facturation aux Entremondins, car aucune demande de Séjourné, n'a été faite comme il aurait du le faire. La redevance dépendant du juge judiciaire et non de l'administratif.

La demande soit disant faite au Préfet n'avait pas lieu d'ètre et de toutes façons SEJOURNE le savait, il n'avait nullement l'intention de demander quoi que se soit à la préfecture de la Savoie.

On va donc en reparler dans les mois à venir, puisque la demande en a été faite à la préfecture et à Séjourné, bien sur il faudra encore attendre la réponse par la CADA