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défense de l'utilisateur et du consommateur
9 août 2019

CC Coeur de Chartreuse, Denis SEJOURNE

5_001 --- Nos deux incompétents répondent très vite à mes courriers, des 10/12/2017 et 22/01/2018, circulez y a rien à voir, la collecte en bacs n'a pas fait l'objet d'une délibération motivée du conseil communautaire. Qu'a à voir l'article 2224-27 ou l'article 2224-28 du CGCT dans la décision motivée du président. Que ce soit le guide ou ce qu'il doit contenir, qui soit dit en passant ne sera pas distribué mais seulement consultable sur internet. Il est plus important pour SEJOURNE de se faire mousser avec Regards de Chartreuse.

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