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défense de l'utilisateur et du consommateur
6 septembre 2019

Communauté de communes Coeur de Chartreuse, Séjourné, Monin

CR_23_mai_2019_2_001 Bonsoir, le 23 mai 2019 si vous pouvez le lire, ils ont augmenté le budget déchets de près 22000 €, comme je les avaient averti le 16 avril qu'il était interdit de faire du bénéfice sur le budget déchets. Monin ajoute: c'est le percepteur qui l'a demandé, ou vu par les services ?

Si Monin avait connu le règlement, il n'aurait pas posé cette question en effet les impôts n'ont rien à voir dans le taux adopté par la CC.

C'est donc bien à la suite de la lecture de mon blog que SEJOURNE et ARGOUD ont décidé de modifier le budget en cela aidé du maire de Miribel les Echelles. Le directeur des services n'avait pas bien fait son travail et il fallait réparer cette erreur.

Je suis convaincu que le TA ne sera pas d'acccord.

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