RAA - Bonjour, en pièce jointe l'ordinateur qui est à votre disposition à la mairie de St Laurent du Pont. Cette présentation du Recueil des Actes Administratifs n'a aucune valeur juridique. De plus, il n'e s'appelle pas Registre des Délibérations cela prouve encore l'incapacté des responsables SEJOURNE, ARGOUD

Article 2121-24 du CGCT La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite: Ce qui n'est pas le cas et donc seule la version papier n'est pas contestable.