Bonsoir, cela devient risible, le président Séjourné, et le directeur des services Argoud ne lisent pas ce qu'ils signent le service de légalité n'est pas à une année près, c'est à dire qu'ils s'en foutent. Et pourtant les secrétaires sont nombreuses, s'est à se demander si elles relisent, ce qu'elles écrivent. Comme dit Séjourné, on peut bien annuler sans revoter, c'est d'ailleurs ce qu'il a fait pour la délibération 19-94 B déposée en préfecture le 9 juillet 2019

Ce matin, je suis allé chercher le rapport annuel, de l'EPIC Domaine skiable de Coeur de Chartreuse : qui devait être présenté au conseil communautaire avant le 30 juin.(Article 1411-3 du CGCT) Bien sur, comme c'était assuré, ce rapport n'a jamais été présenté au conseil. Pas plus que le rapport  annuel d'activité de la CCCC pourtant obligatoire. (Article L.5211-39 du CGCT) A quoi sert le directeur Argoud