10 décembre 2019
St Laurent du Pont, Jean Louis MONIN
Bonjour, Monin va t'il respecter une décision de justice, ou bien tout simplement accorder un permis de construire engageant la responsabilité de la commune avant de prendre la quille. Il lui reste 3 mois pour décider. Ci -contre un extrait d'une décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2019 n° 408123 -ZAFFB_D_molition_001
Il est vrai que c'est la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est maintenant en charge des permis et donc des responsabilités à venir !!!!!
Publicité
Publicité
Commentaires