Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
défense de l'utilisateur et du consommateur
10 décembre 2019

St Laurent du Pont, Jean Louis MONIN

Bonjour, Monin va t'il respecter une décision de justice, ou bien tout simplement accorder un permis de construire engageant la responsabilité de la commune avant de prendre la quille. Il lui reste 3 mois pour décider. Ci -contre un extrait d'une décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2019 n° 408123 -ZAFFB_D_molition_001

Il est vrai que c'est la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse qui est maintenant en charge des permis et donc des responsabilités à venir !!!!!

Publicité
Publicité
Commentaires
défense de l'utilisateur et du consommateur
Publicité
Archives
Publicité