CC COEUR DE CHARTREUSE, DENIS SEJOURNE

4 janvier 2020

EXTRAIT_DES_AFFICHES_001 - Bonsoir, meilleurs voeux à tous. Le 18 novembre 2019 je demandais à Séjourné le rapport annuel (article L.1411-3 du CGCT) du Domaine Skiable Coeur de Chartreuse. Le 12 décembre je reçois la réponse suivante " Concernant votre demande du rapport d'activité annuel de l'EPIC domaine skiable coeur de chartreuse, s'agissant d'une régie autonome , je vous informe qu'un tel document n'existe pas.

JE PENSE QUE SEJOURNE NE LIT PAS CE QU'IL SIGNE

Statuts pour la création de l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Domaine Skiable de Coeur de Chartreuse -------- Modification des statuts 18/07/2019 page 7

Chaque année, le directeur dresse un rapport sur l'activité de la REGIE qui est transmis au conseil d'administration par son président , puis au conseil communautaire.

Cela m'oblige à m'adresser à la CADA

Posté par legrandduc0 à 21:03 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Entre 2 Guiers, Denis SEJOURNE président de la CC Cœur de Chartreuse., Denis Séjourné vice président du conseil des Prud'hommes

Partager cet article

Vous aimez ?

0 vote

Denis Séjourné, vice président de la Chambre des Prud'hommes de Grenoble

CC Coeur de Chartreuse, Séjourné

Commentaires

Ange

24/01/2020 11:21

Voilà monsieur Séjourné aurait abandonné la course à la prochaine élection !!!<br /> <br /> C'est rassurant de le voir se conformer à cette règle et cela va mettre fin à tous les conflits qu'il avait créés entre autre avec la commune des Échelles comme on a pu le lire sur votre blog

Répondre

Ange

20/01/2020 10:31

Monsieur Séjourné devrait se méfier car il y aura toujours un habitant respectueux de la loi pour faire respecter celle ci et Monsieur Séjourné aura alors embarqué toute une liste pour rien !!! ENCORE une belle idée !

Répondre

Ange

20/01/2020 10:28

Non ça n'est pas lié au fait d'habiter ou pas Grenoble ... c'est une règle qui s'applique au niveau national : c'est une regle du conseil constitutionnel confirme par une décision du 16 novembre 2017 : les présidents et vice président de tribunal de prud'hommes sont inéligibles dans toute circonscription dans le ressort dans lequel ils exercent depuis moins d'un an à la date du scrutin.

Répondre

legrandduc0

17/01/2020 20:39

S'il avait habité Grenoble il ne pourrait se présenter? ce qui n'est pas le cas

Répondre

Ange

16/01/2020 18:09

Vous avez raison mais c'est la loi il ne peux pas se présenter pour les elections municipales de Mars et ça sera plus rapide que le traitement de votre plainte ... il ne reste plus qu'à ce qu'il respecte la loi et qu'il ne se présente plus et qu'il abandonne tous ces mandats qu'il a si mal gérés !!!

Répondre